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  1. Avis 62.007 du 29 avril 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  2. Avis 62.006 du 29 avril 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature

  3. Avis 61.999 du 29 avril 2025

    sur le projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8463

  4. Avis 61.997 du 29 avril 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du [jj/mm/aaaa] introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques

  5. Avis 61.912 du 29 avril 2025

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois, 2° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

    Numéro parlementaire: 8419

  7. Avis complémentaire 61.154 du 29 avril 2025

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile

    Numéro parlementaire: 8072

  9. Avis 62.051 du 4 avril 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l’OTAN

    Numéro parlementaire: 8485

  10. Avis 62.023 du 4 avril 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et portant abrogation du règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme ainsi que le règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009

  11. Avis 62.015 du 4 avril 2025

    sur le projet de loi instituant une aide à la construction de serres horticoles

    Numéro parlementaire: 8468

  12. Avis 62.009 du 4 avril 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant allocation d’une prime d’astreinte aux fonctionnaires de l’Administration de la gestion de l’eau qui ont la qualité et exercent les fonctions d’officier de police judiciaire

  13. Avis 62.003 du 4 avril 2025

    sur le projet de loi portant mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226

    Numéro parlementaire: 8465

  14. Avis 61.996 du 4 avril 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

  15. Avis 61.967 du 4 avril 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension

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