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  2. Avis complémentaire 61.359 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

    Numéro parlementaire: 8156

  5. Avis complémentaire 61.356 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale

  10. Avis 62.396 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  11. Avis 62.395 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de l’Avenant à l’Accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, signé le 2 octobre 2025

  12. Avis 62.382 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2026 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

  13. Avis 62.354 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la procédure d’élection des membres du comité de liaison ainsi que son fonctionnement

  15. Avis 62.349 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les domaines d’activité dans le cadre de la formation menant au brevet de maîtrise

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