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  1. Avis 61.468 du 21 janvier 2025

    sur le projet de loi relative au droit de préemption en faveur de la promotion de l’habitat et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° loi modifiée du 22 octobre 2008 sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie et introduisant différentes mesures administratives et fiscales en faveur de la promotion de l’habitat

    Numéro parlementaire: 8216

  2. Avis 62.017 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce commémorative de 2 euros dédiée au soixante-quinzième anniversaire de la déclaration Schuman

  3. Deuxième avis complémentaire 60.578 du 21 janvier 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 7790

  5. Avis 62.001 du 20 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Lintgen

  6. Avis 62.000 du 20 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Lorentzweiler

  7. Avis 61.990 du 20 décembre 2024

    sur le projet de règlement portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles

  8. Avis 61.965 du 20 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  9. Avis 61.963 du 20 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal établissant l’annexe à joindre aux documents comptables annuels des associations sans but lucratif

  11. Avis complémentaire 61.838 du 20 décembre 2024

    sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8387

  12. Avis complémentaire 61.811 du 20 décembre 2024

    sur le projet de loi modifiant : 1° le Code pénal ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, aux fins de transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

    Numéro parlementaire: 8368

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