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Avis 62.049 du 4 février 2025

sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024

Numéro parlementaire: 8483
Avis 62.035 du 4 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities – eVA) de l’OTAN
Avis 62.033 du 4 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
Avis 62.005 du 4 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques des zones humides et des herbages sensibles riches en espèces
Avis 62.004 du 4 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives
Avis 61.995 du 4 février 2025

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023

Numéro parlementaire: 8461
Avis 61.949 du 4 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées