Avis

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Année(s)

  1. Avis 61.943 du 4 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier

  2. Avis 61.941 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Numéro parlementaire: 8434

  3. Avis 61.900 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8418

  5. Avis 61.867 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Centrale Nationale d’Achat et de Logistique » et modifiant 1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4. la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5. la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers

    Numéro parlementaire: 8399

  7. Avis complémentaire 61.648 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 8309

  8. Avis complémentaire 61.448 du 4 février 2025

    sur le projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

    Numéro parlementaire: 8225

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