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  1. Avis 61.934 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

    Numéro parlementaire: 8435

  2. Avis 61.933 du 10 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant le règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique

  3. Avis complémentaire 61.928 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles ; 2° mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8427

  4. Avis 61.925 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier

    Numéro parlementaire: 8425

  5. Avis 61.911 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023

    Numéro parlementaire: 8416

  6. Avis 61.886 du 10 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement scientifique de l’Observatoire de la culture ainsi que l’indemnisation de ses membres et experts

  8. Avis complémentaire 61.879 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de : 1° transposer l’article 1er de la directive (UE) 2020/285 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l’échange d’informations aux fins du contrôle de l’application correcte du régime particulier des petites entreprises ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8406

  9. Avis complémentaire 61.865 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances en vue d’insérer un chapitre 2ter relatif au traitement de données concernant la santé

    Numéro parlementaire: 8396

  10. Avis complémentaire 61.821 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil

    Numéro parlementaire: 8376

  12. Avis 61.779 du 10 décembre 2024

    sur la proposition de loi portant modification de l’article 1er de la loi du 1er août 1972 portant réglementation de l’inhumation et de l’incinération des dépouilles mortelles

    Numéro parlementaire: 8356

  13. Avis 61.734 du 10 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de l’évaluation de l’aptitude opérationnelle pour bénéficier de la prime d’opérationnalité militaire

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