Avis

Avis 60.358 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national des alentours de la chapelle Enelter, inscrits au cadastre de la commune de Mersch, section F de Reckange, sous les numéros 598/1892 et 599/827, appartenant à la commune de Mersch

Avis 60.347 du 23 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier

Avis 60.328 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la ferme sise 2, rue Nagemerberg, inscrite au cadastre de la commune de Redange-sur-Attert, section B de Nagem, sous le numéro 542/1054, appartenant au Domaine de l’État

Avis complémentaire 60.313 du 23 mars 2021

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres et ....

Avis 60.309 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du presbytère de Hollerich sis 130, route d’Esch, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section HoA de Hollerich, sous le numéro 81/2760, appartenant à la commune de Luxembourg

Avis 60.295 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 22, rue Jean l’Aveugle, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section LE de Limpertsberg, sous le numéro 45/1488, appartenant à la Ville de Luxembourg

Avis complémentaire 60.217 du 23 mars 2021

sur la proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution

Avis 60.562 du 10 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis 60.543 du 9 mars 2021

sur le projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Avis 60.507 du 9 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres et ...

Avis 60.469 du 9 mars 2021

sur la proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution

Avis 60.431 du 9 mars 2021

sur la proposition de loi de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

Avis 60.375 du 9 mars 2021

Avis 60.288 du 9 mars 2021

sur la proposition de révision de l’article 32 de la Constitution

Avis complémentaire 53.479 du 9 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les installations, travaux et activités interdites, réglementées ou soumises à autorisation dans ces zones et modifiant ...