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Année(s)

  1. Avis 60.832 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une deuxième modification du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global Haff Réimech

  2. Avis complémentaire 60.813 du 22 mars 2022

    sur le projet de loi portant : 1° organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7907

  3. Avis 60.771 du 22 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

    Numéro parlementaire: 7892

  4. Avis 60.763 du 22 mars 2022

    sur le projet de loi portant mise en place d’un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union, tel que modifié

    Numéro parlementaire: 7885

  5. Avis 60.752 du 22 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    Numéro parlementaire: 7877

  6. Avis complémentaire 60.740 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  7. Avis complémentaire 60.739 du 22 mars 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    Numéro parlementaire: 7884

  8. Avis 60.677 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’accès du public et des administrations aux informations conservées par l’Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la Centrale des bilans

  9. Avis 60.642 du 22 mars 2022

    sur la proposition de loi portant modification de 1. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 2. la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques au registre national des personnes physiques, ...

    Numéro parlementaire: 7823

  10. Avis 60.637 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal 1° modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques

  12. Avis 60.250 du 22 mars 2022

    sur la proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7578

  14. Avis 60.963 du 10 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7971

  15. Avis 60.924 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

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