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Avis 60.479 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2021 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction
Avis 60.441 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle

Numéro parlementaire: 7711
Avis 60.440 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail

Numéro parlementaire: 7710
Avis 60.437 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.436 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.413 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la 7 sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Avis 60.412 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Avis 60.405 du 19 décembre 2020

sur le projet d'arrêté grand-ducal portant déclaration d’utilité publique les travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas et portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et du tableau des emprises identifiant les propriétaires à exproprier
Avis 60.366 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1979 concernant la procédure des saisies-arrêts et cessions sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes
Avis 60.355 du 19 décembre 2020

sur le projet d'arrêté grand-ducal portant déclaration d’utilité publique les travaux de construction d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg et portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et du tableau des emprises identifiant les propriétaires à exproprier
Avis 60.318 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
Avis 60.316 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique
Avis 60.315 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi relatif au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et ...

Numéro parlementaire: 7649
Avis 60.312 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement
Avis 60.267 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères