Avis

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  1. Avis 60.812 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de la mission de service public en matières de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    Numéro parlementaire: 7914

  2. Avis 60.805 du 1er avril 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés prévus dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

  3. Avis 60.804 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et 4 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 7900

  4. Avis 60.778 du 1er avril 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et ...

  5. Avis complémentaire 60.713 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 6539B

  6. Avis complémentaire 60.532 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis aux fins d’introduire un fonds de travaux

    Numéro parlementaire: 7763

  7. Avis complémentaire 60.524 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

    Numéro parlementaire: 7759

  9. Deuxième avis complémentaire 60.346 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7659

  12. Avis 60.123 du 1er avril 2022

    sur le projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7524

  13. Avis 60.975 du 29 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant le cadre du personnel des établissement d’enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7983

  14. Avis 60.954 du 22 mars 2022

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

    Numéro parlementaire: 7976

  15. Avis 60.951 du 22 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l’Our

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