Projet de loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
(Amendements parlementaires du 9 février 2022)
Date de l'avis : 01/04/2022
Numéro de l'avis : 60.524
Numéro parlementaire : 7701
Projet de loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
(Amendements parlementaires du 9 février 2022)
Date de l'avis : 01/04/2022
Numéro de l'avis : 60.524
Numéro parlementaire : 7701