Avis

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Année(s)

  1. Avis 60.146 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les attributions et la composition du Comité national de la facilitation

  2. Avis 60.498 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un nouveau régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7745

  3. Avis 60.452 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant...

    Numéro parlementaire: 7724

  4. Avis 60.320 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire

    Numéro parlementaire: 7646

  5. Avis 60.319 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi portant modification de la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale

    Numéro parlementaire: 7647

  9. Avis complémentaire 52.958 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ...

    Numéro parlementaire: 7325

  10. Avis 60.489 du 12 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ...

    Numéro parlementaire: 7736

  11. Avis 60.496 du 7 janvier 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7743

  12. Avis 60.490 du 7 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7735

  14. Avis 60.493 du 23 décembre 2020

    sur le projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7739

  15. Avis 60.492 du 23 décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; ...

    Numéro parlementaire: 7738

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