Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 60.186 du 5 mai 2020

sur le projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Numéro parlementaire: 7566
Avis 60.185 du 5 mai 2020

sur le projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg

Numéro parlementaire: 7563
Avis 60.176 du 28 avril 2020

sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

Numéro parlementaire: 7559
Avis 60.174 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19

Numéro parlementaire: 7557
Avis 60.172 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali
Avis 60.163 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
Avis 60.162 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
Avis 60.138 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
Avis 60.137 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 10, paragraphe 2, de la loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
Avis 60.132 du 28 avril 2020

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Numéro parlementaire: 7528
Avis 60.130 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État
Avis 60.129 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal autorisant la création du syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation de zones d’activités économiques régionales Mierscherdall, en abrégé « ZAMID »
Avis 60.103 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale
Avis 60.100 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation du Protocole P029 de l’Organisation internationale du Travail relatif à la Convention sur le travail forcé, signé à Genève, le 11 juin 2014

Numéro parlementaire: 7521
Avis 60.098 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006

Numéro parlementaire: 7519