Avis

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  1. Avis 60.136 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains

  2. Avis 60.216 du 26 mai 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7579

  3. Avis 60.188 du 26 mai 2020

    sur la proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les contrats de crédits à la consommation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

    Numéro parlementaire: 7556

  5. Avis 60.164 du 26 mai 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre

    Numéro parlementaire: 7542

  6. Avis 60.118 du 26 mai 2020

    sur le projet de loi portant l'organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7531

  7. Avis 60.027 du 26 mai 2020

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2016/797/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, de la directive 2016/798/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

    Numéro parlementaire: 7493

  8. Avis complémentaire 52.579B du 26 mai 2020

    sur le projet de loi portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

    Numéro parlementaire: 7216B

  9. Avis 60.215 du 19 mai 2020

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail concernant le dispositif du congé pour raisons familiales

    Numéro parlementaire: 7583

  10. Avis 60.212 du 19 mai 2020

    sur le projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7582

  11. Avis 60.204 du 19 mai 2020

    sur le projet de loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7571

  12. Avis 60.203 du 19 mai 2020

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 75 du Code civil

    Numéro parlementaire: 7577

  13. Avis 60.200 du 19 mai 2020

    sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7568

  14. Avis 60.173 du 12 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension

  15. Avis 60.128 du 12 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour 2020 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

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