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Avis 60.361 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du cimetière de Larochette sis rue de Medernach, inscrit au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous les numéros 439/1890 et 406/2345, appartenant à la commune de Larochette
Avis 60.360 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la place Bleech comprenant la croix de chemin, le kiosque et les arbres, inscrite au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro 229/878, appartenant à la commune de Larochette
Avis 60.359 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du centre culturel sis rue de Medernach, inscrit au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro 218/2102, appartenant à la commune de Larochette
Avis 60.358 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national des alentours de la chapelle Enelter, inscrits au cadastre de la commune de Mersch, section F de Reckange, sous les numéros 598/1892 et 599/827, appartenant à la commune de Mersch
Avis 60.347 du 23 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
Avis 60.328 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la ferme sise 2, rue Nagemerberg, inscrite au cadastre de la commune de Redange-sur-Attert, section B de Nagem, sous le numéro 542/1054, appartenant au Domaine de l’État
Avis complémentaire 60.313 du 23 mars 2021

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres et ....

Numéro parlementaire: 7638
Avis 60.309 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du presbytère de Hollerich sis 130, route d’Esch, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section HoA de Hollerich, sous le numéro 81/2760, appartenant à la commune de Luxembourg
Avis 60.295 du 23 mars 2021

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 22, rue Jean l’Aveugle, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section LE de Limpertsberg, sous le numéro 45/1488, appartenant à la Ville de Luxembourg
Avis complémentaire 60.217 du 23 mars 2021

sur la proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution

Numéro parlementaire: 7575
Avis 60.562 du 10 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 7784
Avis 60.543 du 9 mars 2021

sur le projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Numéro parlementaire: 7770
Avis 60.507 du 9 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres et ...
Avis 60.469 du 9 mars 2021

sur la proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution

Numéro parlementaire: 7700
Avis 60.431 du 9 mars 2021

sur la proposition de loi de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

Numéro parlementaire: 7687