Avis

Avis 61.012 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes

Avis 61.011 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État

Avis 61.010 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Avis 61.003 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Avis 60.987 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d’identité des personnes physiques et morales

Avis 60.979 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Avis 60.976 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

Avis 60.968 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂ - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Avis 60.809 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant dissolution et liquidation de l’hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »

Avis complémentaire 60.752 du 14 juin 2022

Avis complémentaire 60.609 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation

Deuxième avis complémentaire 60.524 du 14 juin 2022

sur le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

Avis complémentaire 60.506 du 14 juin 2022

sur le projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l’OEuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

Avis complémentaire 60.407 du 14 juin 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Avis 61.015 du 14 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales