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  2. Avis complémentaire 60.199 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest

    Numéro parlementaire: 7601

  3. Deuxième avis complémentaire 52.958 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ...

    Numéro parlementaire: 7325

  4. Troisième avis complémentaire 52.860 du 2 avril 2021

    sur le projet de loi portant modification du Nouveau Code de procédure civile, du Code du travail, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ...

    Numéro parlementaire: 7307

  6. Avis 60.597 du 26 mars 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7795

  7. Avis 60.523 du 23 mars 2021

    sur le projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation

    Numéro parlementaire: 7758

  8. Avis 60.580 du 23 mars 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail et ...

  9. Avis 60.559 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne ferme sise 18, rue Principale, inscrite au cadastre de la commune de Niederanven, section D d’Ernster, sous le numéro 122/1889, appartenant à la commune de Niederanven

  10. Avis 60.558 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne tannerie de la « Loumillen » sise 16, Ënnescht Duerf, inscrite au cadastre de la commune de Kiischpelt, section WA d’Enscherange, sous le numéro 9/2043, appartenant à la commune de Kiischpelt

  11. Avis 60.539 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancien presbytère sis 1, an der Baach et de l’ancienne école sise 2, an der Baach, inscrits au cadastre de la commune de Clervaux, section HA de Lieler, sous les numéros 1319/4281 et 1317/2879, ainsi que la place située sur la parcelle numéro 1301/3817, inscrite au cadastre de la commune de Clervaux, section HA de Lieler, appartenant à la commune de Clervaux

  12. Avis 60.538 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du « château d’Oberwampach » et de l’annexe agricole, inscrits au cadastre de la commune de Wincrange, section OD d’Oberwampach, sous les numéros 114/1652, 114/1653, 114/1654, 114/1709, 114/1656 et 115/1657, dont les numéros 114/1652, 114/1653, 114/1656 et 115/1657 appartient à la commune de Wincrange et les numéros 114/1654 et 114/1709 en copropriété à la commune de Wincrange

  13. Avis 60.527 du 23 mars 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal

    Numéro parlementaire: 7764

  14. Avis 60.510 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du « château Wirtgen » et de son « Annexe » sis 8, place Auguste Wirtgen et 16, rue St. Nicolas, inscrits au cadastre de la commune de Diekirch, section A de Diekirch, sous les numéros 341/4892 et 317/4891, appartenant à la Ville de Diekirch

  15. Avis 60.503 du 23 mars 2021

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site des mines d’ardoises à Emeschbach, inscrit au cadastre de la commune de Wincrange, section AB d’Asselborn, sous les numéros 834/3827, 834/3828, 834/3829, appartenant à la commune de Wincrange

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