Avis 61.011 du 14 juin 2022

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État

Date de l'avis : 14/06/2022

Numéro de l'avis : 61.011

Numéro parlementaire : 8011

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