Projet de loi portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
Date de l'avis : 01/04/2022
Numéro de l'avis : 60.969
Numéro parlementaire : 7980
Projet de loi portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
Date de l'avis : 01/04/2022
Numéro de l'avis : 60.969
Numéro parlementaire : 7980