Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés prévus dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Date de l'avis : 01/04/2022
Numéro de l'avis : 60.805
Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés prévus dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Date de l'avis : 01/04/2022
Numéro de l'avis : 60.805