Deuxième avis complémentaire 60.337 du 1er avril 2022

Projet de loi relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
(Amendements parlementaires du 9 février 2022)

Date de l'avis : 01/04/2022

Numéro de l'avis : 60.337

Numéro parlementaire : 7656

Dernière mise à jour