Projet de loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
(Amendements parlementaires du 26 novembre 2021)
Date de l'avis : 11/03/2022
Numéro de l'avis : 60.380
Numéro parlementaire : 7672
Projet de loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
(Amendements parlementaires du 26 novembre 2021)
Date de l'avis : 11/03/2022
Numéro de l'avis : 60.380
Numéro parlementaire : 7672