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Avis complémentaire 60.456 du 11 décembre 2020

sur le projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, et ...

Numéro parlementaire: 7721
Avis complémentaire 60.425 du 11 décembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre la Covid-19...

Numéro parlementaire: 7690
Avis 60.415 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
Avis 60.414 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2014 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances
Avis 60.404 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
Avis 60.403 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y relatives
Avis 60.402 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
Avis 60.401 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 115, numéro 13b de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 60.400 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 2002 portant exécution de l’article 143, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 60.399 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2012 remplaçant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 60.398 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 2 juin 1994 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article VI paragraphe 2 (2) de la loi du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l’investissement dans l’intérêt du développement économique (régime fiscal pour les certificats d’investissement en capital-risque)
Avis 60.397 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
Avis 60.369 du 11 décembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire

Numéro parlementaire: 7664
Avis 60.323 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage
Avis complémentaire 60.081 du 11 décembre 2020

sur le projet de loi visant l’autorisation de la participation financière de l’État dans le fonctionnement de l’Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

Numéro parlementaire: 7507