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  1. Avis 60.142 du 24 mars 2020

    sur le projet de loi relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire

    Numéro parlementaire: 7532

  2. Avis 60.125 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant 5 l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental

  3. Avis 60.102 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  4. Avis 60.094 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la Commission consultative de la documentation hospitalière ainsi que l’indemnisation de ses membres

  5. Avis 60.091 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale auprès de l’Inspection générale des finances

  6. Avis 60.085 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

  7. Avis 60.075 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

  8. Avis 60.072 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

  12. Avis 52.886 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la nourriture des marins

  14. Avis 52.884 du 24 mars 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois,

    Numéro parlementaire: 7329

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