Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 60.462 du 26 janvier 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993

    Numéro parlementaire: 7725

  5. Avis 60.508 du 20 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification des articles L. 234-51 et L. 234-52 du Code du travail et la dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7747

  6. Avis 60.472 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci

  7. Avis 60.471 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024

  8. Avis 60.411 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

  9. Avis 60.305 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal instaurant les formes d’expression complémentaires de la valeur énergétique et des quantités de nutriments (NUTRI-SCORE

  10. Avis 60.300 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

  11. Avis 60.266 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Widdebierg-Hierden » sise sur les territoires des communes de Flaxweiler et de Betzdorf

  12. Avis 60.167 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone forestière « Härebësch » sise sur les territoires des communes de Koerich et de Habscht

  13. Avis 60.146 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les attributions et la composition du Comité national de la facilitation

  14. Avis 60.498 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un nouveau régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7745

  15. Avis 60.452 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant...

    Numéro parlementaire: 7724

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  141
  4. Page  142
  5. Page  143
  6. Page  144
  7. Page  145
  8. ...
  9. Page suivante