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  3. Avis 60.811 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  4. Avis 60.810 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

  5. Avis 60.738 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création d’un Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » auprès du Musée national d’histoire et d’art

  6. Avis 60.737 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques ; ...

  7. Avis 60.718 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et l’organisation du Conseil des observateurs ainsi que l’indemnisation de ses membres qui n’ont pas le statut d’agent de l’État

  8. Avis 60.635 du 16 novembre 2021

    sur le projet d'arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation écologique, en abrégé « SIVEC », et autorisant l’adhésion de la commune de Dippach au « SIVEC »

  9. Avis 60.513 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes dans le cadre de la surveillance du marché des denrées alimentaires et de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

  10. Avis complémentaire 60.156 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation : 1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ; 5 2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police (Amendements gouvernementaux du 27 juillet 2021)

  11. Avis 60.822 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 7533B

  12. Avis 60.806 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification de l’article 55 du Code civil et prolongeant le délai des déclarations de naissance

    Numéro parlementaire: 7908

  13. Avis 60.797 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

    Numéro parlementaire: 7879

  14. Avis 60.796 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022 ...

    Numéro parlementaire: 7878

  15. Avis 60.782 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l’article 41, paragraphe 9, de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990

    Numéro parlementaire: 7891

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