Avis

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  1. Avis 60.106 du 20 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 déterminant les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions et les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

  2. Avis 53.552 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

    Numéro parlementaire: 7477

  4. Avis 60.439 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7698

  5. Avis 60.426 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7694

  6. Avis 60.425 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7690

  7. Avis 60.424 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification 1. de la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et ...

    Numéro parlementaire: 7692

  8. Avis 60.394 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l’application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7679

  9. Avis 60.391 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 (COVID-19) et ...

    Numéro parlementaire: 7678

  10. Avis 60.387 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l’attestation de prise en charge en faveur d’un étranger prévue à l’article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et ...

  11. Avis 60.386 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

  12. Avis 60.385 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 7682

  13. Avis 60.383 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

    Numéro parlementaire: 7681

  14. Avis 60.353 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

  15. Avis 60.352 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance

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