Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 60.713 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation, modifiant : (1) le Code de commerce, (2) le Nouveau Code de Procédure civile, (3) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, (4) ...

    Numéro parlementaire: 6539B

  2. Avis 60.687 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l’Armée

    Numéro parlementaire: 7852

  3. Avis complémentaire 60.632 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi relative à l’émission de lettres de gage, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ; 3 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties ; et ...

    Numéro parlementaire: 7822

  4. Avis 60.531 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

    Numéro parlementaire: 7767

  5. Avis 60.470 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi portant création et organisation de l’Agence vétérinaire et alimentaire, portant modification 1) de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; ...

    Numéro parlementaire: 7716

  6. Avis 60.430 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et supprimant la limite du nombre maximal de lits pouvant être autorisés au niveau national

    Numéro parlementaire: 7685

  7. Avis 60.429 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi « Ännerung vum Art. 271 vum Code de la sécurité sociale »produits agricoles

    Numéro parlementaire: 7686

  8. Quatrième avis complémentaire 60.148 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; ...

    Numéro parlementaire: 7533A

  9. Avis complémentaire 53.027 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

    Numéro parlementaire: 7348

  11. Avis 60.774 du 26 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

  12. Avis 60.773 du 26 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

  13. Avis 60.772 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « Wëltgebond » à Mamer

    Numéro parlementaire: 7889

  14. Avis 60.765 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  144
  4. Page  145
  5. Page  146
  6. Page  147
  7. Page  148
  8. ...
  9. Page suivante