Avis

Avis 60.341 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

Avis complémentaire 60.314 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

Avis 60.311 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement

Avis 60.298 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Avis 60.201 du 19 décembre 2020

Avis complémentaire 60.165 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Avis 60.020 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019

Avis complémentaire 60.016 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienneportant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Avis complémentaire 53.322 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi sur les armes et munitions et portant transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ...

Avis 52.692 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi sur les forêts

Avis 60.478 du 11 décembre 2020

sur le projet de loi modifiant loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ...

Avis complémentaire 60.457 du 11 décembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

Avis complémentaire 60.456 du 11 décembre 2020

sur le projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, et ...

Avis complémentaire 60.425 du 11 décembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre la Covid-19...

Avis 60.415 du 11 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier