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  1. Avis 60.456 du 8 décembre 2020

    sur le projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, et ...

    Numéro parlementaire: 7721

  2. Avis 60.313 du 8 décembre 2020

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, ...

    Numéro parlementaire: 7638

  6. Avis 60.458 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi relatif à une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de COVID-19

    Numéro parlementaire: 7718

  7. Avis 60.457 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7720

  8. Avis 60.454 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

    Numéro parlementaire: 7713

  9. Avis 60.446 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 7717

  10. Avis 60.445 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises

    Numéro parlementaire: 7703

  11. Avis 60.444 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et ...

    Numéro parlementaire: 7704

  12. Avis 60.443 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ...

    Numéro parlementaire: 7705

  13. Avis 60.442 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ...

    Numéro parlementaire: 7707

  14. Avis 60.428 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

    Numéro parlementaire: 7684

  15. Avis 60.406 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi relatif à la construction d’infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes à Pétange

    Numéro parlementaire: 7693

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