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  2. Avis 60.420 du 28 octobre 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ...

    Numéro parlementaire: 7688

  4. Avis 60.409 du 28 octobre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et ...

    Numéro parlementaire: 7683

  6. Avis 60.378 du 27 octobre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement

  7. Avis 60.357 du 27 octobre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire

    Numéro parlementaire: 7662

  8. Avis 60.350 du 27 octobre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire

  9. Avis 60.348 du 27 octobre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 09 juillet 2013 portant dénomination du Lycée à Junglinster

  10. Avis 60.333 du 27 octobre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

  11. Avis 60.197 du 27 octobre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

  12. Avis 60.113 du 27 octobre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 et ...

  13. Avis complémentaire 60.099 du 27 octobre 2020

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services; ...

    Numéro parlementaire: 7516

  15. Avis 60.007 du 27 octobre 2020

    sur le projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

    Numéro parlementaire: 7478

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