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  2. Avis complémentaire 53.315 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’État d’une série de chemins vicinaux et portant modification de l’article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes

    Numéro parlementaire: 7423

  3. Avis complémentaire 60.426 du 23 novembre 2020

    sur le projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7694

  4. Avis 60.448 du 20 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels

  5. Avis 60.447 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19

    Numéro parlementaire: 7709

  6. Avis 60.396 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024

    Numéro parlementaire: 7667

  7. Avis 60.395 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7666

  8. Avis 60.339 du 20 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels et ...

  9. Avis 60.338 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    Numéro parlementaire: 7651

  10. Avis 60.325 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

    Numéro parlementaire: 7665

  11. Avis 60.294 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et ...

    Numéro parlementaire: 7632

  12. Avis 60.141 du 20 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface

  13. Avis 60.106 du 20 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 déterminant les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions et les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

  14. Avis 53.552 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

    Numéro parlementaire: 7477

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