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Avis 60.439 du 17 novembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 7698
Avis 60.426 du 17 novembre 2020

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 7694
Avis 60.425 du 17 novembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Numéro parlementaire: 7690
Avis 60.424 du 17 novembre 2020

sur le projet de loi portant modification 1. de la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et ...

Numéro parlementaire: 7692
Avis 60.394 du 17 novembre 2020

sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l’application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Numéro parlementaire: 7679
Avis 60.391 du 17 novembre 2020

sur le projet de loi autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 (COVID-19) et ...

Numéro parlementaire: 7678
Avis 60.387 du 17 novembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l’attestation de prise en charge en faveur d’un étranger prévue à l’article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et ...
Avis 60.386 du 17 novembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
Avis 60.385 du 17 novembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Numéro parlementaire: 7682
Avis 60.383 du 17 novembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

Numéro parlementaire: 7681
Avis 60.353 du 17 novembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.352 du 17 novembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance
Avis 60.351 du 17 novembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.327 du 17 novembre 2020

sur le projet de règlement modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ...
Avis 60.133 du 17 novembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides