Projet de règlement grand-ducal fixant la composition et le fonctionnement
de la commission de circulation des biens culturels
Date de l'avis : 30/11/2021
Numéro de l'avis : 60.758
Projet de règlement grand-ducal fixant la composition et le fonctionnement
de la commission de circulation des biens culturels
Date de l'avis : 30/11/2021
Numéro de l'avis : 60.758