Projet de loi relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus
(Amendement parlementaire du 26 octobre 2021)
Date de l'avis : 30/11/2021
Numéro de l'avis : 60.678
Numéro parlementaire : 7851
Projet de loi relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus
(Amendement parlementaire du 26 octobre 2021)
Date de l'avis : 30/11/2021
Numéro de l'avis : 60.678
Numéro parlementaire : 7851