Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de saisine et les
documents à joindre à la demande de protection d’un bien culturel comme
patrimoine culturel national et les pièces à joindre à la demande d’autorisation
d’opérations sur un bien culturel classé comme patrimoine culturel national
Date de l'avis : 30/11/2021
Numéro de l'avis : 60.756