Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de saisine et les
documents à joindre à la demande de protection d’un bien immeuble comme
patrimoine culturel national
Date de l'avis : 30/11/2021
Numéro de l'avis : 60.755
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de saisine et les
documents à joindre à la demande de protection d’un bien immeuble comme
patrimoine culturel national
Date de l'avis : 30/11/2021
Numéro de l'avis : 60.755