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  3. Avis 60.310 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et ...

    Numéro parlementaire: 7637

  4. Avis complémentaire 60.140 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi relative à certaines modalités de mise en œuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 7537

  7. Avis 60.463 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; ...

    Numéro parlementaire: 7722

  9. Avis 60.453 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    Numéro parlementaire: 7714

  10. Avis 60.438 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7695

  11. Avis 60.377 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi visant l’autorisation de la participation financière de l’État au programme stratégique d’infrastructure de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA) à Capellen

    Numéro parlementaire: 7675

  12. Avis 60.291 du 1er décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux

  13. Avis 60.279 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    Numéro parlementaire: 7621

  14. Avis 60.278 du 1er décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

  15. Avis complémentaire 60.148 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification du code pénal, du code de procédure pénale, de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ...

    Numéro parlementaire: 7533

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