Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009
Date de l'avis : 07/12/2021
Numéro de l'avis : 60.690
Numéro parlementaire : 7854
Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009
Date de l'avis : 07/12/2021
Numéro de l'avis : 60.690
Numéro parlementaire : 7854