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Avis complémentaire 53.058 du 20 décembre 2019

sur le projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 7428
Deuxième avis complémentaire 52.810 du 20 décembre 2019

sur le projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture

Numéro parlementaire: 7289
Avis complémentaire 50.091 du 20 décembre 2019

sur le projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite

Numéro parlementaire: 6539
Deuxième avis complémentaire 52.749B du 10 décembre 2019

sur le projet de loi relative aux critères de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d'habitation

Numéro parlementaire: 7258B
Avis 60.041 du 10 décembre 2019

sur le projet de loi relatif aux registres de l'état civil et portant modification du Livre 1er / Arrêté royal

Numéro parlementaire: 7494
Avis 53.532 du 10 décembre 2019

sur le projet de loi concernant les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

Numéro parlementaire: 7466
Avis 53.494 du 10 décembre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal étalissant les modalités de calcul et le taux des cotisations
Avis 53.493 du 10 décembre 2019

sur le projet de loi portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Numéro parlementaire: 7470
Avis 53.383 du 10 décembre 2019

sur la proposition de loi portant extension du congé parental aux grands-parents

Numéro parlementaire: 7434
Avis 53.382 du 10 décembre 2019

sur la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Numéro parlementaire: 7435
Avis 53.381 du 10 décembre 2019

sur la proposition de loi modifiant le Code du travail - congé pour raisons familiales

Numéro parlementaire: 7436
Avis 53.380 du 10 décembre 2019

sur la proposition de loi portant modification du Livre IV du Code - prestations familiales

Numéro parlementaire: 7437
Avis 53.379 du 10 décembre 2019

sur la proposition de loi portant modification du Livre III du Code - baby years

Numéro parlementaire: 7438
Avis 53.323 du 10 décembre 2019

sur le projet de loi portant création d'une plateforme commune transmission électronique sécurisée

Numéro parlementaire: 7424
Avis complémentaire 53.284 du 10 décembre 2019

sur le projet de loi portant modification aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

Numéro parlementaire: 7411