Avis

Avis 60.316 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique

Avis 60.315 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi relatif au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et ...

Avis 60.312 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement

Avis 60.267 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Avis complémentaire 60.027 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi relatif à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

Avis complémentaire 60.015 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi sur les transports publics et modifiant 1° les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation ...

Avis 60.435 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Avis 60.341 du 19 décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

Avis complémentaire 60.314 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

Avis 60.311 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement

Avis 60.298 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Avis 60.201 du 19 décembre 2020

Avis complémentaire 60.165 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Avis 60.020 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019

Avis complémentaire 60.016 du 19 décembre 2020

sur le projet de loi portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienneportant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne