Avis

  1. Avis 60.305 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal instaurant les formes d’expression complémentaires de la valeur énergétique et des quantités de nutriments (NUTRI-SCORE

  2. Avis 60.300 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

  3. Avis 60.266 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Widdebierg-Hierden » sise sur les territoires des communes de Flaxweiler et de Betzdorf

  4. Avis 60.167 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone forestière « Härebësch » sise sur les territoires des communes de Koerich et de Habscht

  5. Avis 60.146 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les attributions et la composition du Comité national de la facilitation

  6. Avis 60.498 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un nouveau régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7745

  7. Avis 60.452 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant...

    Numéro parlementaire: 7724

  8. Avis 60.320 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire

    Numéro parlementaire: 7646

  9. Avis 60.319 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi portant modification de la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale

    Numéro parlementaire: 7647

  10. Avis complémentaire 52.958 du 19 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ...

    Numéro parlementaire: 7325

  11. Avis 60.489 du 12 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ...

    Numéro parlementaire: 7736

  12. Avis 60.496 du 7 janvier 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7743

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