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  1. Avis 60.733 du 26 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2020 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier

  2. Avis 60.709 du 26 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune ; 2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »

  3. Avis 60.668 du 26 octobre 2021

    sur la proposition de loi portant modification de l’article 125 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un corps grand-ducal d’incendie et de secours

    Numéro parlementaire: 7842

  5. Avis 60.655 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    Numéro parlementaire: 7841

  6. Avis 60.621 du 26 octobre 2021

    sur le projet d'arrêté grand-ducal approuvant la participation de l’État du Grand-Duché de Luxembourg en tant que membre du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Euro Contrôle Route » ainsi que la convention et les statuts y relatifs

  7. Avis 60.617 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant 1° suppression du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall ; 2° modification de la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 3° abrogation de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall »

    Numéro parlementaire: 7806

  8. Avis complémentaire 60.512 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

    Numéro parlementaire: 7750

  9. Avis 60.504 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    Numéro parlementaire: 7749

  10. Avis complémentaire 60.465 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; 2° la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

    Numéro parlementaire: 7730

  11. Avis 60.427 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale 2° du Nouveau Code de procédure civile 3° de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes 4°...

    Numéro parlementaire: 7691

  13. Avis complémentaire 60.375 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; ...

    Numéro parlementaire: 7670

  14. Avis 60.329 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7644

  15. Avis complémentaire 60.294 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : ...

    Numéro parlementaire: 7632

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