Avis 60.891 du 10 janvier 2022

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
(Projet initial + amendements gouvernementaux du 6 janvier 2022)

Date de l'avis : 10/01/2022

Numéro de l'avis : 60.891

Numéro parlementaire : 7943

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