Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de la demande et de
la délivrance de l’agrément des opérateurs archéologiques, fixant les
conditions de demande et d’octroi de l’autorisation ministérielle nécessaire
pour accomplir des opérations d’archéologie et déterminant les modalités de
saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un élément
immeuble relevant du patrimoine archéologique
Date de l'avis : 30/11/2021
Numéro de l'avis : 60.761