Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
(Amendements parlementaires du 5 octobre 2021)
Date de l'avis : 18/01/2022
Numéro de l'avis : 60.336
Numéro parlementaire : 7654
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
(Amendements parlementaires du 5 octobre 2021)
Date de l'avis : 18/01/2022
Numéro de l'avis : 60.336
Numéro parlementaire : 7654