Avis 60.722 du 22 février 2022

Projet de règlement grand-ducal déterminant les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Date de l'avis : 22/02/2022

Numéro de l'avis : 60.722

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