Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  3. Avis 48.211 du 3 février 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institut luxembourgeois de la normalisation

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.189 du 3 février 2009

    sur le projet de loi concernant le financement épuration eaux usées localités Moselle supérieur

    Numéro parlementaire: 5953

  7. Avis 48.052 du 3 février 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant l'accès à la formation pour les victimes de la traite êtres humain

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 47.971 du 3 février 2009

    sur le projet de loi relatif à l'accord stabilisation association entre CE et Monténégro

    Numéro parlementaire: 5850

  14. Avis 48.142 du 13 janvier 2009

    sur le projet de loi concernant le financement Etat modernisation établissements hospitaliers

    Numéro parlementaire: 5920

  15. Avis 48.139 du 13 janvier 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal portant la mise sur le marché de produits biocides

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  452
  4. Page  453
  5. Page  454
  6. Page  455
  7. Page  456
  8. ...
  9. Page suivante