Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 47.543 du 7 octobre 2008

accord sur le système mondial de navigation par satellite. ce-Corée

Numéro parlementaire: 5693
Avis complémentaire 47.426 du 7 octobre 2008

sur la formation professionnelle

Numéro parlementaire: 5622
Deuxième avis complémentaire 47.393 du 7 octobre 2008

sur la nationalité luxembourgeoise

Numéro parlementaire: 5620
Deuxième avis complémentaire 45.786 et 47.259 du 7 octobre 2008

sur la proposition de loi sur le droit de mourir en dignité et le projet de loi relatif aux soins palliatifs

Numéro parlementaire: 4909 / 5584
Avis 48.146 du 23 septembre 2008

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la mission d'observation de l'UE en Géorgie

Numéro parlementaire: 5922
Avis 48.136 du 23 septembre 2008

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine

Numéro parlementaire: 5917
Avis 48.133 du 23 septembre 2008

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation en Azerbaïdjan

Numéro parlementaire: 5915
Avis 48.042 du 23 septembre 2008

sur le projet de loi relatif au congé linguistique

Numéro parlementaire: 5886
Avis 48.015 du 23 septembre 2008

sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale

Numéro parlementaire: 5877
Avis 47.953 du 23 septembre 2008

sur le projet de loi sur l'hospitalisation de personnes atteintes de troubles mentaux

Numéro parlementaire: 5856
Avis 47.888 du 23 septembre 2008

sur le projet de loi concernant le paquet REACH

Numéro parlementaire: 5819
Avis 47.854 du 23 septembre 2008

sur le projet de loi modifiant loi du 31 juillet 2006 - Code du Travail

Numéro parlementaire: 5805
Avis complémentaire 47.604a du 23 septembre 2008

sur le projet de loi-cadre sur l'eau

Numéro parlementaire: 5695
Avis 47.918 du 11 juillet 2008

sur le projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages.

Numéro parlementaire: 5834
Avis 48.076 du 11 juillet 2008

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Numéro parlementaire: 5896