Avis

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Année(s)

Avis 47.552 du 19 décembre 2008

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la reconaissance des droits sur aéronefs et taxes

Numéro parlementaire: /
Deuxième avis complémentaire 47.536 du 19 décembre 2008

sur le projet de loi sur la compatibilité électromagnétique - DIR 2004/108/CE

Numéro parlementaire: 5684
Avis 48.250 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi relatif à la révision de l'article 34 de la Constitution

Numéro parlementaire: 5967
Avis 48.190 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi relatif à la compensations et récupérations pour le personnel militaire

Numéro parlementaire: 5938
Avis 48.163 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi relatif à l'allègement général de la charge fiscale

Numéro parlementaire: 5924
Avis 48.155 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi relatif au cadre personnel adm. services/juridictions sécurité sociale

Numéro parlementaire: 5925
Avis complémentaire 48.131 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi sur le pavillon luxembourgeois à l'Exposition universelle à Shangha

Numéro parlementaire: 5911
Avis complémentaire 48.125 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi relatif à la perception des droits d'enregistrement - Actes de société

Numéro parlementaire: 5913
Deuxième avis complémentaire 48.015 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale prévention/réparation

Numéro parlementaire: 5877
Avis complémentaire 47.919 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi concernant les petits litiges procédures européennes

Numéro parlementaire: 5837
Avis complémentaire 47.400 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi concernant les appareils domestiques - consommation en énergie

Numéro parlementaire: 5555
Quatrième avis complémentaire 45.786 et 47.259 du 9 décembre 2008

sur la proposition de loi concernant le droit de mourir en dignité et le projet de loi relatif aux soins palliatifs

Numéro parlementaire: 4909 et 5584
Avis complémentaire 47.976 du 9 décembre 2008

sur le projet de loi relatif à la loi électorale modifiée (18.02.2003)

Numéro parlementaire: 5859
Avis complémentaire 47.885 du 9 décembre 2008

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la loi électorale modifiée (18.02.2003)

Numéro parlementaire: 5824
Avis 48.181 du 25 novembre 2008

sur l'ajustement des rentes et pensions au niveau de vie 2007

Numéro parlementaire: 5941