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Avis 47.946 du 13 janvier 2009
sur le projet de loi concernant la profession d'avocat - art. 37-1 loi du 10.08.1991
Numéro parlementaire: 5848
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Avis 47.758 du 13 janvier 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération interadministrative - Contrib., Enregis.
Numéro parlementaire: /
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Deuxième avis complémentaire 47.720 du 13 janvier 2009
sur le projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental
Numéro parlementaire: 5760
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Avis 48.254 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal sur les conditions et modalités du congé pour mandat social
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.251 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'augmentation RMG et revenu personnes handicapées
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.230 du 19 décembre 2008
sur le projet de loi sur le Luxembourg-Portugal - protection informations classifiées
Numéro parlementaire: 5961
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Avis 48.166 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les véhicules hors d'usage - mod RGD du 17 mars 2003
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.162 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'exécution du Budget 2009
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.153 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal sur la protection de certaines espèces animales de la faune sauvage
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.152 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'établissement hospitalier coordination nationale
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.032B du 19 décembre 2008
sur le projet de loi sur les pratiques commerciales déloyales
Numéro parlementaire: 5881B
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Avis complémentaire 47.974 du 19 décembre 2008
sur le projet de loi relatif à la convention ONU traite des êtres humains
Numéro parlementaire: 5860
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Avis complémentaire 47.888 du 19 décembre 2008
sur le projet de loi sur les restrictions applicables à certaines substances REACH
Numéro parlementaire: 5819
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Avis 47.855 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la section 2 chapitre II du titre IV livre V code du travail
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 47.720 du 19 décembre 2008
sur le projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental
Numéro parlementaire: 5760
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