Avis

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Année(s)

  3. Avis 48.108 du 17 février 2009

    sur le projet de loi concernant la création d'un étbalissement d'enseignement secondaire à Mamer

    Numéro parlementaire: 5909

  4. Avis 48.096 du 17 février 2009

    sur le projet de loi concernant l'harcèlement obsessionnel insérant art. 442-2 Code pénal

    Numéro parlementaire: 5907

  9. Avis 46.294 du 3 février 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation Mission UE en Géorgie (EUMM Georgia)

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.293 du 3 février 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission de l'UE à la frontière de Rafah (2009)

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.272 du 3 février 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant l'assurance continuée, achat rétroactif de périodes d'ass.

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.271 du 3 février 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure à suivre devant le Conseil arbitral

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.242 du 3 février 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le changement de carrière - attaché au Secrétariat du Médiateur

    Numéro parlementaire: /

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