Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.156 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant les rayonnements optiques artificiels

    Numéro parlementaire: 5926

  2. Avis 48.141 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi concernat la reconnaissance des titres de formation (Dir. 2005/36/CE)

    Numéro parlementaire: 5921

  3. Avis 48.119 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant le code de la Route - permis, signalisation routière, marquage

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.040 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi portant création d'un institut national des langues - Création

    Numéro parlementaire: 5884

  6. Avis 48.039 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 25 07 2005 du lycée pilote

    Numéro parlementaire: 5883

  14. Avis 48.192 du 17 février 2009

    sur le projet de loi concernant les infrastructures techniques primaires Caserne à Herrenberg

    Numéro parlementaire: 5952

  15. Avis 48.184 du 17 février 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu et fréquence des examens de médecine scolaire

    Numéro parlementaire: /

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