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Avis complémentaire 47.919 du 9 décembre 2008
sur le projet de loi concernant les petits litiges procédures européennes
Numéro parlementaire: 5837
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Avis complémentaire 47.400 du 9 décembre 2008
sur le projet de loi concernant les appareils domestiques - consommation en énergie
Numéro parlementaire: 5555
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Quatrième avis complémentaire 45.786 et 47.259 du 9 décembre 2008
sur la proposition de loi concernant le droit de mourir en dignité et le projet de loi relatif aux soins palliatifs
Numéro parlementaire: 4909 et 5584
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Avis complémentaire 47.976 du 9 décembre 2008
sur le projet de loi relatif à la loi électorale modifiée (18.02.2003)
Numéro parlementaire: 5859
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Avis complémentaire 47.885 du 9 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la loi électorale modifiée (18.02.2003)
Numéro parlementaire: 5824
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Avis 48.181 du 25 novembre 2008
sur l'ajustement des rentes et pensions au niveau de vie 2007
Numéro parlementaire: 5941
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Avis complémentaire 48.161 du 25 novembre 2008
sur le budget des recettes et dépenses pour exercice 2009
Numéro parlementaire: 5900
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Avis 48.100 du 25 novembre 2008
sur la circulation voies publiques mesure Sec. Soc et Environnement
Numéro parlementaire: 5906
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Avis 48.092 du 25 novembre 2008
sur les ressources de l'Association internationale de développement
Numéro parlementaire: 5902
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Avis complémentaire 48.042 du 25 novembre 2008
sur l'introduction d'un congé linguistique
Numéro parlementaire: 5886
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Avis 48.018 du 25 novembre 2008
sur le 9e programme quinquennal d'équipement sportif
Numéro parlementaire: 5887
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Avis complémentaire 48.015 du 25 november 2008
sur la responsabilité environnementale prévention/réparation
Numéro parlementaire: 5877
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Avis 48.011 du 25 novembre 2008
sur l'environnement sans support papier pour douane commerce
Numéro parlementaire: 5880
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Avis complémentaire 48.006 du 25 novembre 2008
sur la création Admin Services médicaux Secteur public
Numéro parlementaire: 5870
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Avis 47.975 du 25 novembre 2008
sur la loi communale modification (13.12.1988)
Numéro parlementaire: 5858
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