Projet de loi portant création
- d'un Institut national des langues
- de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modification
- de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg;
- de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
- de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Date de l'avis : 03/03/2009
Numéro de l'avis : 48.040
Numéro parlementaire : 5884