Projet de loi modifiant et complétant
- la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;
- la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite "Atert-Lycée".
Date de l'avis : 03/03/2009
Numéro de l'avis : 48.039
Numéro parlementaire : 5883