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Avis complémentaire 47.966 du 3 février 2009
sur le projet de loi portant statut de la société coopérative européenne
Numéro parlementaire: 5853
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Avis 47.934 du 3 février 2009
sur le projet de loi concernant les énergies marché libéralisé dans les communes
Numéro parlementaire: 5846
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Avis 47.930 du 3 février 2009
sur le projet de loi concernant l'organisation de l'aide sociale
Numéro parlementaire: 5830
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Avis 48.258 du 13 janvier 2009
sur le projet de loi portant modification de l’article L. 511-12 du Code du Travail
Numéro parlementaire: 5973
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Avis 48.142 du 13 janvier 2009
sur le projet de loi concernant le financement Etat modernisation établissements hospitaliers
Numéro parlementaire: 5920
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Avis 48.139 du 13 janvier 2009
sur le projet de règlement grand-ducal portant la mise sur le marché de produits biocides
Numéro parlementaire: /
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Avis 47.946 du 13 janvier 2009
sur le projet de loi concernant la profession d'avocat - art. 37-1 loi du 10.08.1991
Numéro parlementaire: 5848
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Avis 47.758 du 13 janvier 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération interadministrative - Contrib., Enregis.
Numéro parlementaire: /
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Deuxième avis complémentaire 47.720 du 13 janvier 2009
sur le projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental
Numéro parlementaire: 5760
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Avis 48.254 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal sur les conditions et modalités du congé pour mandat social
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.251 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'augmentation RMG et revenu personnes handicapées
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.230 du 19 décembre 2008
sur le projet de loi sur le Luxembourg-Portugal - protection informations classifiées
Numéro parlementaire: 5961
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Avis 48.166 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les véhicules hors d'usage - mod RGD du 17 mars 2003
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.162 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'exécution du Budget 2009
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.153 du 19 décembre 2008
sur le projet de règlement grand-ducal sur la protection de certaines espèces animales de la faune sauvage
Numéro parlementaire: /
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