Avis

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Année(s)

  5. Avis 48.142 du 13 janvier 2009

    sur le projet de loi concernant le financement Etat modernisation établissements hospitaliers

    Numéro parlementaire: 5920

  6. Avis 48.139 du 13 janvier 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal portant la mise sur le marché de produits biocides

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 47.758 du 13 janvier 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération interadministrative - Contrib., Enregis.

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.254 du 19 décembre 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les conditions et modalités du congé pour mandat social

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.166 du 19 décembre 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les véhicules hors d'usage - mod RGD du 17 mars 2003

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.153 du 19 décembre 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la protection de certaines espèces animales de la faune sauvage

    Numéro parlementaire: /

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