Avis

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Année(s)

  3. Avis 47.802 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le Luxembourg-Azerbaïdjan - éviter doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5799

  4. Avis 47.727 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la Conv. Luxembourg - Emirats Arabes Unis - doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5767

  8. Avis 48.375 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant la grande voirie de communication et fonds des routes

    Numéro parlementaire: 6007

  9. Avis 48.374 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi portant modification du Code du Travail - modification loi 17 02 2009

    Numéro parlementaire: 6006

  10. Avis 48.308 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant la construction d'une maison de soins à Vianden

    Numéro parlementaire: 5985

  11. Avis 48.299 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission scolaire - mode d'élection des membres

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.298 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission scolaire communale organisation et fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.297 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation scolaire à établir par les communes

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.296 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours d'éducation morale et sociale

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.295 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contournement de Junglinster

    Numéro parlementaire: /

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