Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale et au cours d'instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d'organisation des cours d'éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l'enseignement fondamental.
Date de l'avis : 31/03/2009
Numéro de l'avis : 48.296
Numéro parlementaire : /