Avis

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  1. Avis 48.293 du 3 février 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission de l'UE à la frontière de Rafah (2009)

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.272 du 3 février 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant l'assurance continuée, achat rétroactif de périodes d'ass.

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.271 du 3 février 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure à suivre devant le Conseil arbitral

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.242 du 3 février 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le changement de carrière - attaché au Secrétariat du Médiateur

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.211 du 3 février 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institut luxembourgeois de la normalisation

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.189 du 3 février 2009

    sur le projet de loi concernant le financement épuration eaux usées localités Moselle supérieur

    Numéro parlementaire: 5953

  13. Avis 48.052 du 3 février 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant l'accès à la formation pour les victimes de la traite êtres humain

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 47.971 du 3 février 2009

    sur le projet de loi relatif à l'accord stabilisation association entre CE et Monténégro

    Numéro parlementaire: 5850

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