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Avis 47.420 du 30 janvier 2007

sur le projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme.

Numéro parlementaire: 5628
Avis 47.387 du 30 janvier 2007

sur le projet de loi relative aux fonds d'investissement spécialisés.

Numéro parlementaire: 5616
Avis 47.232 du 30 janvier 2007

sur le projet de loi relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Numéro parlementaire: 5554