Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.288 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droit aux soins palliatifs - Modalités d'attribution

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.287 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le carnet de soins de la personne soignée en fin de vie

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.275 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.239 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant l'union économique Benelux - révision du Traité

    Numéro parlementaire: 5970

  6. Avis 48.233 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant la ligne Luxembourg à Kleinbettingen passage supérieur

    Numéro parlementaire: 5968

  7. Avis 48.232 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant la loterie Nationale et Oeuvre Grande-Duchesse Charlotte

    Numéro parlementaire: 5955

  9. Avis 48.185 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant le centre de Rétention - création et organisation

    Numéro parlementaire: 5947

  10. Avis 48.177 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant la participation Etat construction CIPA à Belvaux Belval-Ouest

    Numéro parlementaire: 5937

  12. Avis 48.172 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réglementation de la navigation de plaisance

    Numéro parlementaire: /

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