Avis 48.233 du 31 mars 2009

Projet de loi autorisant la reconstruction du passage supérieur situé au point kilométrique 0,858 de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire                                            

Date de l'avis : 31/03/2009

Numéro de l'avis : 48.233

Numéro parlementaire : 5968

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