Projet de règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 relatif à l'exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales.
Date de l'avis : 31/03/2009
Numéro de l'avis : 48.172
Numéro parlementaire : /