Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
Date de l'avis : 31/03/2009
Numéro de l'avis : 48.377 - 48.378 - 48.379A
Numéro parlementaire : 6009