Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant
- création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer
- modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer.
Date de l'avis : 17/02/2009
Numéro de l'avis : 48.108
Numéro parlementaire : 5909