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Année(s)

  3. Avis 48.000 du 17 juin 2008

    sur le projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police.

    Numéro parlementaire: 5873

  4. Avis 47.977 du 17 juin 2008

    sur le projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs.

    Numéro parlementaire: 5855

  5. Avis 47.938 du 17 juin 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques.

    Numéro parlementaire: 5847

  6. Avis 47.908 du 17 juin 2008

    sur le projet de loi portant diverses mesures d’application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).

    Numéro parlementaire: 5828

  11. Avis 47.983 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions.

    Numéro parlementaire: 5862

  12. Avis 47.880 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (BASM).

    Numéro parlementaire: 5821

  14. Avis 47.678 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi relatif à l’accès aux représentations cinématographiques publiques.

    Numéro parlementaire: 5734

  15. Avis 47.590 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi sur la police et la sûreté dans les transports publics.

    Numéro parlementaire: 5710

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